Books written by Council of Europe Staff
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Council of Europe - Activity Report 2005
The Committee of Experts for the Development of the Pan-European Ecological Network (STRA-REP) started preparing a report on the state of implementation of the network in the 54 participating countries and the corresponding indicative ...
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Yearbook of the European Convention on Human Rights, 2001/Annuaire De LA Convention Europenne Des Droits De L'Homme
Résolution ResDH ( 2001 ) 154 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 3 mars 2000 dans ... de l'article 46 , paragraphe 2 , de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ...
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Yearbook of the European Convention on Human Rights/Annuaire de la convention europeenne des droits de l'homme , Volume 34 Volume...
La troisième requérante allègue la violation de l'article 3 ( traitements dégradants ) et de l'article 5 de la Convention ... 1 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales , déclare par la présente ...
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Yearbook of the European Convention of Human Rights/Annuaire De LA Convention Europeene Des Droits De L'Homme, 2000
... provisoire subie par lui et défaut de motivation de cette décision en Grèce ( Karakasis ) ; non - communication à ... durée de la procédure devant : les juridictions civiles en Italie ( 310 affaires ) , au Portugal ( 14 affaires ) ...
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Yearbook of the European Convention on Human Rights/Annuaire de la convention europeenne des droits de l'homme , Volume 27 Volume...
STATEMENT OF THE FACTS The applicants are as follows : - Thomas Charles Eaton , a United Kingdom citizen , who was born in 1953 and worked with Hull City Council as a painter from 1974 until his dismissal in 1978 ; - Peter Armstrong ...
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Yearbook of the European Convention on Human Rights / Annuaire de la Convention Europeenne des Droits de L’Homme: The European...
La Commission relève à ce propos que, pendant toute la période de détention considérée, le requérant se trouvait sous étroite surveillance médicale à l'hôpital de la prison où il était détenu, même s'il semble bien qu'aucun ...
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Mosaic: The Training Kit for Euro-mediterranean Youth Work
Many different terms are used for this type of knowledge : local knowledge , traditional knowledge , indigenous knowledge , ethno - biology / ethno - botany / ethnozoology , ethno - science , folk science and folk knowledge .
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Annuaire de la Convention Europeenne Des Droits de L'homme
Résolution 855 ( 1986 ) relative à l'égalité entre les hommes et les femmes 251 4. Résolution 860 ( 1986 ) relative à la situation en Turquie 253 B. Textes ayant trait aux droits de l'homme adoptés par l'Assemblée parlementaire lors de ...
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Yearbook of the European Convention on Human Rights / Annuaire dela convention Europeenne des Droits de L’Homme: The European Commission...
21 septembre I965, date de son transfert à Namur qu'il considère comme un paradis à côté de Merksplas où il avait été placé ... Il fait valoir que la mesure dont il a fait l'objet correspond davantage à une condamnation qu'à une simple ...
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Yearbook of the European Convention on Human Rights/Annuaire de la convention europeenne des droits de l'homme , Volume 36 Volume...
In : The British Institute of International and Comparative Law . The British Institute of Human Rights : Aspects of incorporation of the European Convention of Human Rights into domestic law , 1993 , p . 87–102 Gardner , J.P. ( ed . ) ...
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Yearbook of the European Convention on Human Rights / Annuaire de la Convention Europeenne des Droits de L’Homme
... et leurs conséquences - l'inévitable domination du dehors -, la communauté européenne au sens large et non au sens strict de la communauté économique restreinte, est une évidence de fait, comme elle est une nécessité de raison.
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Yearbook of the European Convention on Human Rights / Annuaire de la Convention Europeenne des Droits de L’Homme: The European...
Argumentation du Gouvernement défendeur (a) Dans ses observations écrites et orales sur la recevabilité, le Gouvernement défendeur a souligné la position constitutionnelle de l'Irlande du Nord et a présenté d'autres arguments qu'il ...
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European Convention Human
Il faut veiller à effacer les données des analyses de l'ADN et les informations obte- nues au moyen de ces analyses dès ... Egalité des armes Les Etats devraient assurer que l'analyse de l'ADN en tant que moyen spécifique de preuve soit ...
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European Yearbook / Annuaire Europeen: Vol. XXII
The "European Yearbook promotes the scientific study of nineteen European supranational organisations and the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD).
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European Yearbook 1986
European Yearbook 1986
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Yearbook of the European Convention on Human Rights/Annuaire de la convention europeenne des droits de l'homme , Volume 31 Volume...
This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe relates to 1988. Its presentation follows that of the previous volume.
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Official Report of Debates: 16th Plenary Session (3-5 March 2009)
Official Report of Debates: 16th Plenary Session (3-5 March 2009)
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Official Report of Debates: 19th Plenary Session (26-28 October 2010)
Official Report of Debates: 19th Plenary Session (26-28 October 2010)
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The Congress of Local and Regional Authorities - Official report of debates - 20th Session (22-24 March 2011)
The Congress of Local and Regional Authorities - Official report of debates - 20th Session (22-24 March 2011)
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Accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins (STE 39)
... dans toute la mesure du possible , ceux qui sont visés par l'arti- cle 6 de l'Accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'ori- gine humaine . ARTICLE 7 The present Agreement shall be open to the - 3-