Books written by Council of Europe/Conseil de L'Europe
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Yearbook of the European Convention on Human Rights/Annuaire de la convention europeenne des droits de l'homme , Volume 36 Volume...
In : The British Institute of International and Comparative Law . The British Institute of Human Rights : Aspects of incorporation of the European Convention of Human Rights into domestic law , 1993 , p . 87–102 Gardner , J.P. ( ed . ) ...
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Yearbook of the European Convention on Human Rights
tamment la défense et certaines questions fiscales , étaient exclus de la compétence de ce Parlement et l'article 75 de la Loi confirmait la suprématie globale du Parlement du Royaume - Uni auquel l'Irlande du Nord envoyait des ...
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European Yearbook / Annuaire Europeen 1977
mouvoir l'égalité de traitement des hommes et des femmes , dont notamment ceux adoptés dans le cadre du Conseil de ... Constatant qu'il convient de favoriser la prise de conscience par les femmes de la nécessité de faire pleinement ...
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European Yearbook / Annuaire Europeen 1973
... famille . 6. Le processus de réadaptation devrait être fondé sur une pleine coopération entre le service ou l ... comprendre des connaissances de nature à faciliter une approche multidisciplinaire . Ce personnel devrait bénéficier de ...
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European Yearbook / Annuaire Europeen 1965
... 2000 Puissance ( en MWe ) Production annuelle ( en milliards de MWh ) 4.000 28 40.000 280 135.000 920 370.000 2.400 On a estimé qu'entre 1980 et 2000 , les 2/3 environ des nouvelles centrales électriques seraient nucléaires . La moitié ...
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European Yearbook / Annuaire Europeen 1970
... European Cultural Foundation's research project " Europe 2000 " and No. 10 deals with the activities of twelve international non- governmental organisations . Not all of these bodies are exclusively concerned with forecasting studies ...
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Annuaire Europeen
... YEARBOOK , Vol . XXXI ) . ADDRESS Erhardtstrasse 27 D - 8000 München 2 Tel .: ( 089 ) 2399-0 European patents can be granted with effect in up to 11 Contracting States ... 2000 demandes euro - PCT EPO 1 EUROPEAN PATENT ORGANISATION EPO 1.
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Yearbook of the European Convention on Human Rights/Annuaire de la Convention Européenne Des Droits de l'Homme, Volume 55 (2012)
The Yearbook of the European Convention on Human Rights, edited by the Directorate General of Human Rights and Legal Affairs, is an indispensable record of the development and impact of...
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Yearbook of the European Convention for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment: Volume 20, 2011
... 2010 visit illustrate that efforts made to improve the provision of health-care in Irish prisons in order to meet ... Healthcare Standards, the introduction of nurse managers and of nurse-led initiatives, the development of. 30 See the ...
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European Yearbook / Annuaire Europeen 1975
Council of Europe/Conseil de L'Europe. ANNUAIRE EUROPEEN VOL . XXIII EUROPEAN YEARBOOK PUBLIE SOUS LES AUSPICES DU CONSEIL DE L'EUROPE PUBLISHED UNDER THE AUSPICES OF THE COUNCIL OF EUROPE LA HAYE THE HAGUE MARTINUS NIJHOFF 1977 L ...
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European Yearbook / Annuaire Europeen 1971
Council of Europe/Conseil de L'Europe. du 1er février 1973 et par étapes , les nouveaux Etats membres appliqueront la ... 1977 amenait avant 1975 à ce que les droits qu'ils appli- quaient aux produits des EAMA , PTOM et Afrique de l'Est ...
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European Convention on Human Rights Year: 1971
... dernier recours introduit devant les juridictions nationales ait fait l'objet d'une décision définitive , mais non que cette décision défini- tive doit précéder le dépôt de la requête . Enfin , on aurait tort d'invoquer , contre cette ...
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Temporary
Selected human rights (DH) resolutions adopted as part of the Committee of Ministers' work supervising the execution of the Court's judgments. Enquiries by the Secretary General carried out under Article 52 of the Convention.
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European Yearbook / Annuaire Europeen 1960
... chemins de fer a été con- jugué avec un relèvement des taxes fiscales frappant certaines catégories de transports routiers par camions . Plusieurs dispositions législatives ont été promulguées en Belgique , ouvrant la liberté d'accès à ...
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European Yearbook / Annuaire Europeen , 1966
... Europe à s'unir afin qu'ils puissent désormais vivre en paix et en sécurité . Aucune discordance entre la voix du combattant stimulant le courage et mobilisant les forces pour sauver la liberté et gagner la guerre et la voix de l'homme ...
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Yearbook of the European Convention on Human Rights
Council of Europe/Conseil de L'Europe. et sur la démocratie , et de cette ... tie et se montraient aussi réfractaires à tout abandon de leur souveraineté ... Société des Nations mais inaptes à engendrer une politique nouvelle . Ainsi , la ...
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European Yearbook / Annuaire Europeen 1968
... 10e ANNIVERSAIRE DE LA COUR Le 10e anniversaire de la Cour de justice a été célébré le 23 octobre 1968 par une audience solennelle en présence de nombreuses personna- lités représentant les institutions communautaires , les ...