Aujourd’hui, les Marques font face à des conflits dont les modalités ont nettement changé avec les évolutions des technologies numériques. Plus soudains, plus imprévisibles, plus passionnels, plus longs aussi, les conflits abîment durablement la Marque qui ne s’y est pas préparée. Plutôt que de proposer une réflexion sous l’angle de la crise, cet ouvrage traite la question sous une autre temporalité, plus large : le conflit. Ce parti pris lui permet notamment de présenter des solutions méthodologiques innovantes qui font de la construction solide d’une Marque la condition indispensable pour répondre avec sérénité aux conflits qui peuvent surgir. Entre cas d’étude, panorama théorique et réflexions pratiques, La Marque dans le conflit donne aux responsables les moyens de défendre leur Marque dans un environnement mouvant, où les nouvelles technologies et les techniques de manipulation ont rendu caducs les anciens schémas d’organisation et les prises de parole classiques.
L'existence de ce lien doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce et notamment : du degré de similitude entre les marques en conflit, de la nature des produits ou des services ...
Le public à prendre en considération afin de déterminer si l'enregistrement de la marque postérieure est ... Parmi ces facteurs peuvent être cités : le degré de similitude entre les marques en conflit ; la nature des produits ou des ...
La figure 105 montre les opportunités et les risques de la stratégie des composants de marque pour les ... budgets de la marque du fabricant intégrant les composants et probabilité de communication auprès de marque de conflit du client ...
Creative Ideas for Intellectual Property: The ATRIP Papers 2000-2001
Il résulte de cette clause que , pendant une période d'au moins trois ans après l'enregistrement d'une marque en conflit avec la marque notoire d'un tiers , la bonne foi de celui qui l'a enregistrée ne constitue pas un moyen de défense ...
Le contenu des prérogatives Le titulaire du droit des marques a le droit exclusif d'utiliser la marque déposée pour les ... Les droits sur les marques peuvent être limités en cas de conflit entre la marque enregistrée et les droits des ...
La protection des marques est limitée dans le temps, au moins sept ans, renouvelable indéfiniment. ... B – Conflits en matière de protection de marque et d'indication géographique Présentation. La différence entre les systèmes ...
Academie De Droit International De La Ha. B. Développement et universalité du procédé Le succès du procédé se marque en premier lieu en législation , où la forme de la règle de conflit tend à se substituer à la forme statutaire .
Tout d'abord, l'article 25 du règlement contient une disposition particulière qui règle ce type de conflit (162). Plus précisément, l'article 25 permet au titulaire de la marque antérieure de réclamer la nullité du dessin ou modèle ...
concerné et si l'usage de ce droit a lieu dans les limites du territoire où il est reconnu, même si ce droit ne peut plus être invoqué contre la marque postérieure113. C. Conflits entre marques, d'une part, et AOP/IGP, ...