Juridictions nationales et crimes internationaux
- ISBN-10
- 2130526926
- ISBN-13
- 9782130526926
- Category
- Criminal jurisdiction
- Pages
- 673
- Language
- French
- Published
- 2002
- Publisher
- Presses Universitaires de France - PUF
- Authors
- Mireille Delmas-Marty, Antonio Cassese
Description
La répression des crimes internationaux repose largement sur une certaine mondialisation des prérogatives des juges nationaux, dont l'affaire Pinochet est devenue l'emblème. Mais, comme on l'a vu précisément dans cette affaire, les difficultés sont nombreuses, non seulement politiques mais aussi juridiques, car l'intégration du droit international, lui-même incertain et évolutif, dans le droit interne, est un processus lent et semé d'embûches. Antonio Cassese et Mireille Delmas-Marty proposent dans cet ouvrage d'analyser les interactions entre droit national et droit international et de mesurer la place des juridictions nationales dans la poursuite de ces crimes. L'objectif est de comparer les principaux systèmes juridiques et, par le jeu de synthèses régionales et générales, de mesurer l'incidence du droit international sur le droit interne. Sont notamment analysés les critères traditionnels de compétence, te principe de compétence universelle et la mise en échec de la responsabilité pénale (prescription, amnistie, immunités).
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- 2018-01-31
- - pages
- Paperback
- Presses Universitaires de France
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