Le flou du droit: du code pénal aux droits de l'homme

ISBN-10: 2130533418
ISBN-13: 9782130533412
Category: Criminal law
Pages: 388
Language: French
Published: 2004
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
Author: Mireille Delmas-Marty

Description

Le droit peut-il être flou ? Publié en 1986 sous un titre provocateur, cet essai se révèle de nos jours précurseur d'une dimension du droit devenue une réalité apparaissant même comme un garde-fou nécessaire face à la complexité croissante des systèmes de droit. Les Etats en viennent à légiférer en des domaines où nul n'osait s'aventurer et dans le cadre de l'Europe, une " marge nationale d'interprétation " est reconnue par la jurisprudence. Mais le flou du droit (fuzzy law) qui renvoie à la validité formelle et à la rationalité des systèmes de droit, n'est pas la traduction de la soft law qui renvoie à la validité empirique d'un droit non obligatoire ou peu sanctionné. " Le réalisme est peut-être de faire le pari que le flou, le doux et le mou pourraient être les garde-fous de cette complexité qui nous protège du risque d'unification bureaucratique ou hégémonique. "

Get the book

Similar books

Les intelligences artificielles au prisme de la justice sociale. Considering Artificial Intelligence Through the Lens of Social Justice
By Collectif Collectif
... fiction du réel et du droit ( indépendante de la fiction du juge ) dont le but n'est pas de codifier le droit , mais uniquement de prendre des décisions « < comme si » il s'agissait d'un juge ( statistiquement ) moyen . Cette fiction ainsi ...
Concilier Flexibilité Du Travail Et Cohésion Sociale: Des Idées Pour L'action Politique
By Council of Europe
... flou qu'il est menaçant pour le droit du travail car les objectifs de celui - ci sont remis en cause . C'est aussi parce que le concept est flou et qu'il peut être décliné sur un changement de ... du droit du travail les transitions 72.
The Roots of International Law / Les fondements du droit international: Liber Amicorum Peter Haggenmacher

On peut, en quelque sorte, examiner le passé « en creux», jusqu'au Congrès de vienne sinon même plus tard. On fera alors le décompte de tout ce qui nous semble à priori manquer, selon les conceptions contemporaines ...
Criminal Law in Action: An Overview of Current Issues in Western Societies
By Jan van Dijk
( 8 ) Sans revenir ici sur la distinction entre sanction pénale et administrative ( répression ou avertissement ) ... réconcilier l'ensemble du groupe social , y compris le délinquant ( Les chemins de la répression , P.U.F. , 1980 ) .
General Clauses and Standards in European Contract Law: Comparative Law, EC Law and Contract Law Codification
By Stefan Grundmann, Denis Mazeaud
Numerous analytic references to relevant cases and EC Directives give a practical impetus to the far-reaching but immediately applicable theory presented in this important book.
The Fundamental Rules of the International Legal Order: "jus Cogens" and Obligations "erga Omnes" : [Berlin Workshop]
By Christian Tomuschat, Jean Marc Thouvenin
This work, the outgrowth of a joint reflection by French and German international lawyers, attempts to reconceptualize the doctrine of hierarchy in international law by emphasizing that a clear distinction should be drawn between primary ...
Nullum Crimen Sine Lege, the European Convention on Human Rights and the Foreseeability of the Law
By Sara Paiusco
... flou of law, Delmas-Marty elaborates a new methodology to deal with pluralism in law in general, not only in ... Le flou du droit. Du code pénal au droits de l'homme, Paris, 1986, p. 10 ff. 7 On Delmas-Marty's role in the analysis of the ...
Memory and Punishment: Historical Denialism, Free Speech and the Limits of Criminal Law
By Emanuela Fronza
This book examines the criminalisation of denials of genocide and of other mass atrocities in Europe and discusses the implications of protecting institutional historical memory through criminal law.
Les bases du droit anglais: textes, vocabulaire et exercices
By Christian Bouscaren, Rosalind Greenstein, Alexandre Cordahi
... au cabinet de Mr. Conrad Ascher , King's Bench Walk , Temple , Londres ) qui ont effectué des recherches précieuses pour la deuxième édition ; Malcolm Lee , former County Court Registrar , qui a relu le manuscrit des deux éditions .
Mapping Legal Innovation: Trends and Perspectives
By Antoine Masson, Gavin Robinson
de Maison Rouge O (2012) le Droit de l'intelligence économique, patrimoine informationnel et secrets d'affaires, Lamy Axe Droit ... Eyrolles Jouini M (2012) Management de l'innovation de rupture, Nouveaux enjeux, nouvelles pratiques.