Le seul ouvrage à jour sur les grandes décisions de la jurisprudence internationale ! La jurisprudence internationale est devenue incontournable dans la compréhension et dans l’application du droit international public. Cet ouvrage reconstitue une véritable histoire du droit international public vue à travers sa jurisprudence. Tout en privilégiant une approche informative et didactique à la représentation d’un point de vue doctrinal singulier, il propose également des pistes de réflexion au moyen de renvois jurisprudentiels et de brèves indications bibliographiques, fournissant ainsi un guide technique pour tous ceux qui étudient la matière ou qui participent à son application concrète contentieuse ou non contentieuse. Presque 100 ans après la première décision rendue par la Cour permanente de Justice internationale, ce recueil des grandes décisions fait le point sur l’état de la jurisprudence internationale et les différentes étapes de sa fonction. L’analyse des décisions intégrées dans ce recueil permet d’aborder des thèmes variés tels que les compétences des États et des organisations internationales, les sources du droit international, la responsabilité internationale, le contentieux, les immunités souveraines ainsi que d’autres branches du droit international comme le droit international de l’environnement, le droit international pénal, le droit international économique, le droit de la mer ou le droit international des droits de l’homme sous l’angle de leurs rapports avec le droit international public Conforme à l’esprit de la collection des « Grands Arrêts », cet ouvrage offre un accès commode aux grandes décisions qui ont marqué le droit international : si certaines se rapportent à des événements décisifs de l’histoire des relations internationales et d’autres trouvent leur origine dans des situations triviales, toutes revêtent un apport juridiquement fondamental. C’est en ce sens que le lecteur, qu’il soit universitaire, étudiant ou praticien, trouvera dans ce recueil un instrument de travail utile à la compréhension des grandes questions du droit international.
See also Country Community Timberlake Village v. HMW Special Utility District of Harris, 438 S.W.3d 661 (Tex. Ct. App. 2014) (holding that a neighboring ...
After Justin Timberlake exposed Janet Jackson's pierced nipple on national television for 9/16ths of a second, the FCC received over 540,000 complaints.
Volume III: The Chesapeake and New England, 1660-1750 William E. Nelson ... Decision of Law, Surry County Ct. 1673/74, in Eliza Timberlake Davis ed., ...
E. Edwards v. California, 314 U.S. 160 (1941), 66 Edwards v. Housing Authority of City of ... Timberlake, 148 Ind. 38,46 N.E.339 (1897), 69,70 Graves v.
Fitzgerald, 4.08[B][2], 5.05[D] Fitzgerald v. ... Mastrapa-Font, 7.03[A][3] Fontaine, In re, 5.05[D] Fontenette v. ... Frost, 5.05[A] Formato v.
The sole remedy is avoidance, however; damages cannot be claimed under s. ... 17, it places a great deal of power in the hands of insurance companies to ...
Normally, a mate«s receipt would later be given up for a bill of lading, ... they necessarily prejudice the rights of those who deal in the goods ...
27 257 U.S. 184, 42 S. Ct. 72, 66 L. Ed. 189 (1921). ... 38 Argensinger, “Right to Strike”: Labor Organization and the New Deal in Baltimore, 78 MD . HIST .
704 Contract and Commercial Law Act 2017, s. 80. 705 Leith v. Gould [1986] 1 NZLR 760. It is not clear how a New Zealand court would deal with a case such ...
... to meet the reasonable expectations of claimants about how the corporation should deal with them, by, inter alia, ... 7 Treaty of Waitangi Act 1975, s.