75 ans après le jugement de Nuremberg, le droit international pénal, c’est-à-dire la répression internationale des crimes les plus graves, n’en finit plus de se développer : riche de la création des tribunaux pénaux internationaux au début des années 1990 et de l’avènement de la Cour pénale internationale dans les années 2000, la jurisprudence est prolixe, plurielle, voire difficilement abordable par la longueur des jugements (souvent plusieurs centaines voire milliers de pages), par le langage utilisé ou encore par la fertilisation qui existe entre les différentes juridictions et qui rend délicate la compréhension globale de la matière. À cela s’ajoute des jugements d’importance prononcés par les juridictions nationales ou hybrides, telles que le Tribunal spécial pour le Liban ou les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens. Dix ans après la 1re édition des Grands arrêts du droit international pénal, la présente mouture regroupe et commente les jugements les plus importants rendus par les tribunaux internationaux et par les juridictions nationales en la matière. Avec plus de 80 décisions analysées et commentées, les auteurs permettent aux chercheurs, praticiens et étudiants de connaître et de comprendre les principales avancées jurisprudentielles du droit international pénal matériel. L’ouvrage aborde à la fois ses sources, les crimes, les formes de responsabilité, les motifs d’exonération de responsabilité, la participation des victimes et les peines. En outre, les auteurs offrent, pour chaque thème, une brève présentation théorique et une bibliographie indicative permettant à tous d’approfondir leur recherche. Cet ouvrage constitue un outil indispensable pour ceux qui s’intéressent de près ou de loin à cette matière passionnante.
See also Country Community Timberlake Village v. HMW Special Utility District of Harris, 438 S.W.3d 661 (Tex. Ct. App. 2014) (holding that a neighboring ...
After Justin Timberlake exposed Janet Jackson's pierced nipple on national television for 9/16ths of a second, the FCC received over 540,000 complaints.
Volume III: The Chesapeake and New England, 1660-1750 William E. Nelson ... Decision of Law, Surry County Ct. 1673/74, in Eliza Timberlake Davis ed., ...
E. Edwards v. California, 314 U.S. 160 (1941), 66 Edwards v. Housing Authority of City of ... Timberlake, 148 Ind. 38,46 N.E.339 (1897), 69,70 Graves v.
Fitzgerald, 4.08[B][2], 5.05[D] Fitzgerald v. ... Mastrapa-Font, 7.03[A][3] Fontaine, In re, 5.05[D] Fontenette v. ... Frost, 5.05[A] Formato v.
The sole remedy is avoidance, however; damages cannot be claimed under s. ... 17, it places a great deal of power in the hands of insurance companies to ...
Normally, a mate«s receipt would later be given up for a bill of lading, ... they necessarily prejudice the rights of those who deal in the goods ...
27 257 U.S. 184, 42 S. Ct. 72, 66 L. Ed. 189 (1921). ... 38 Argensinger, “Right to Strike”: Labor Organization and the New Deal in Baltimore, 78 MD . HIST .
704 Contract and Commercial Law Act 2017, s. 80. 705 Leith v. Gould [1986] 1 NZLR 760. It is not clear how a New Zealand court would deal with a case such ...
... to meet the reasonable expectations of claimants about how the corporation should deal with them, by, inter alia, ... 7 Treaty of Waitangi Act 1975, s.