Les conflits d'intérêts en arbitrage commercial international
- ISBN-10
- 2343101965
- ISBN-13
- 9782343101965
- Category
- Conflict of interests
- Pages
- 456
- Language
- French
- Published
- 2016
- Publisher
- Editions L'Harmattan
- Author
- Constance Castres Saint-Martin
Description
Le conflit d'intérêts est un sujet passionnant notamment en raison de son omniprésence dans l'actualité. Approximative, l'expression empruntée au magma lexical des politiciens et juristes anglo-américains s'est récemment diffusée en France dans le monde des affaires et aussitôt reprise par le jargon médiatique pour désigner des éventuelles interférences de l'intérêt privé dans l'exercice de pouvoirs de nature privée ou publique. Il n'existe en l'état actuel du droit positif français aucune réglementation spécifique de ces « conflits d'intérêts », pas plus en droit privé qu'en droit public, alors même qu'on se préoccupe de leur prévention tandis que leur sanction relève de qualifications plus générales. Il convient donc de s'interroger sur la définition et la valeur opératoire de cette notion et le régime juridique qui pourrait lui être réservé, ce que l'on se propose d'entreprendre dans la sphère du droit privé et par préférence dans le champ de l'arbitrage commercial, particulièrement exposé aux appétits hégémoniques des droits anglo-américains.
Get the book
Similar books
-
Les loyautés multiples: mal-être au travail et enjeux éthiques
By Jennifer Centeno, Luc BéginLes loyautés multiples: mal-être au travail et enjeux éthiques
-
Conflicts of Interest in the Financial Services Industry: What Should We Do about Them?
By Andrew CrockettThe fifth report in this series focuses on conflicts of interest that arise when a firm combines multiple lines of business, creating multiple interests.
-
Conflict of Interest in the Professions
By Michael Davis, Andrew StarkEven the appearance of a conflict of interest can undermine essential trust between professions and the public. This volume is an accessible guide to the ramifications and problems caused by conflicts of interest.
-
The Ties that Bind: A Guide to Family, Business, and Other Interests in the Ninth House of Representatives
By Eric U. GutierrezThe Ties that Bind: A Guide to Family, Business, and Other Interests in the Ninth House of Representatives
-
Corrupción y transparencia: debatiendo las fronteras entre estado, mercado y sociedad
En este documento buscaremos avanzar sobre esta reflexión de una forma preliminar, con el fin de comprender las ... No será so— lamente con convencimiento moral o ético que este tipo de conflictos podrán ser enfrentados en la práctica.
-
Kampfhähne der Wissenschaft: Kontroversen und Feindschaften
By Heinrich ZanklEine geführte Tour von Kopernikus bis Hawking 2010, ISBN: 978-3-527-40890-0 Roloff, Eckart Göttliche Geistesblitze ... ISBN: 978-3-527-32490-3 Köhler, Michael Vom Urknall zum Cyberspace Fast alles über Mensch, Natur und Universum 2009, ...
-
Les conflits d'intérêts dans la société anonyme
By Dominique SchmidtQu'est-ce qu'un conflit d'intérêts ?
-
Les conflits d'intérêts: définir, gérer, sanctionner
By Joël Moret-BaillyLes conflits d'intérêts sont à la mode. Ils font même, pour certains d'entre eux, la une des journaux. C'est ainsi que ces dernières années se sont succédées les "affaires" Woerth,...
-
L'avocat et les conflits d'intérêts
By Pierre PichaultL'avocat et les conflits d'intérêts
-
Éthique et conflits d'intérêts
By André Bernier, François Pouliot, Centre d'études Noël-Mailloux en éthique et en psychologieUn congrès sur le conflit d'intérêts en ce qui a trait aux affaires d'Etat, c'est-à-dire aux affaires qui touchent les fonctionnaires et les élus, la confiance envers nos institutions et nos responsabilités face à cette question.