Deuxième volet de recherches menées à l'échelle mondiale sur deux thèmes du droit pénal qui concernent la communauté internationale tout entière : la criminalité économique et les atteintes à la dignité de la personne. Un premier tome, sous la...
... trafic de drogue à la réclusion perpétuelle , est emprisonné depuis moins de huit ans ; - il reste au prisonnier ... matière . Ce bilan de la situation atteste tout à la fois la tendance à l'internationalisation des infractions pénales ...
En ce sens , la définition française du génocide peut être considérée comme ayant été « < nationalisée » . ... à commettre le génocide . Il est nécessaire de définir la notion d'incitation avant de l'appliquer au droit français .
Global Law: A Triple Challenge
... dignité . 5. M. DELMAS - MARTY ( dir . ) , Criminalité économique et atteintes à la dignité de la personne , Editions de la Maison ...
... l'Homme, Paris, 1997. DELMAS-MARTY, M. (dir.), Criminalité économique et atteinte à la dignité de la personne, Vol. 7, Europe et ...
This volume deals with the tension between unity and diversification which has gained a central place in the debate under the label of ‘fragmentation’.
Collected Courses of the Academy of European Law: 1997 European Community Law
This volume, with contributions by 35 authors from 13 countries in five continents, offers a comprehensive overview of "corruption, integrity and law enforcement".
... Criminalité economique et atteintes à la dignité de la personne (Paris, Editions de la Maison des sciences de l'homme, 2001), the ...
... responsibility in Islam. Oxford: Oxford University Press, 2017. 259 pp. Financial. Crime,. Fraud,. Economic. Crime,. Money. Laundering. 615. ABDUL JABBAR, Siti ... Coercion Duress, Coercion Financial Crime, Fraud, Economic Crime, Money ...