L'obligation d'exclusivité

ISBN-10
2802725890
ISBN-13
9782802725893
Category
Competition, Unfair
Pages
619
Language
French
Published
2008
Publisher
Emile Bruylant
Author
David Bosco

Description

" L'obligation d'exclusivité " propose une analyse critique des règles françaises et communautaires relatives aux clauses engageant une partie à réserver sa prestation contractuelle à un seul partenaire. Le domaine de la recherche est étendu puisque de nombreux contrats contiennent de tels engagements (contrats de distribution, de coopération industrielle, de travail, de mandat, etc.). Le régime juridique, plutôt restrictif, que le droit de la concurrence leur réserve est évoqué en premier lieu. L'ouvrage propose de reconsidérer ce traitement en droit des ententes, dès abus de domination et des concentrations, au moyen d'une étude approfondie de la nature et de la fonction de ces clauses. Les doctrines contemporaines d'origine européenne et américaine sont expliquées. L'ouvrage analyse ensuite les enjeux que l'obligation d'exclusivité suscite dans le cadre d'une analyse contractuelle. Un régime juridique plus équilibré est proposé qui tend à mieux préserver l'utilité de ces clauses pour le créancier, sans négliger les risques qu'elles recèlent pour le débiteur. L'ouvrage a été honoré du Prix " Jacques Lassier " de la Ligue Internationale du Droit de la Concurrence (LIDC) et du Prix de thèse de la Revue Concurrences.

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