L'actualité regorge malheureusement d'exemples de crimes contre l'humanité, de génocides, d'actes de piraterie maritime, de prises d'otages et autres crimes de terrorisme international, à travers le monde. Ces crimes sont souvent englobés sous le qualificatif de "crimes internationaux" alors même qu'ils correspondent à des actes et à des régimes juridiques très différents. L'objectif de cet ouvrage est d'analyser les interactions normatives entre droit international et droits pénaux étatiques afin de démontrer que coexistent deux processus normatifs différents - l'internationalisation du droit pénal interne et la pénalisation du droit international. Ces processus ont donné naissance à deux corpus de droit relevant d'ordres juridiques différents : le droit pénal international réglementant les crimes transnationaux (dont la piraterie maritime, le détournement d'avion, le financement du terrorisme ou encore la corruption internationale) ; le droit international pénal encadrant les crimes supranationaux (limités pour l'heure au crime d'agression, au génocide, au crime contre l'humanité et aux crimes de guerre les plus graves). Les premiers sont dits transnationaux car dépassant les frontières étatiques, ils ont fait l'objet de conventions internationales de coopération pénale visant à renforcer l'efficacité de leur prévention et répression. Ils demeurent néanmoins des crimes de droit commun incriminés par les droits pénaux internes et jugés par les seules juridictions nationales. Les seconds sont qualifiés de supranationaux parce qu'ils constituent des violations graves de normes fondamentales du droit international et sont directement encadrés par le droit international, indépendamment des droits pénaux nationaux. Leur régime juridique présente des spécificités propres, à commencer par la compétence de juridictions pénales internationales pour en juger. L'originalité ici sera d'étudier ensemble ces deux aspects, de présenter les régimes juridiques associés à chaque type de crimes internationaux et d'étudier les évolutions de la société internationale tout à la fois qu'ils expliquent et auxquelles ils donnent lieu..
Los miembros de la Sala de Apelaciones del Tribunal Internacional para el enjuiciamiento de los presuntos responsables de graves violaciones del derecho internacional humanitario cometidas en el territorio de la ex Yugoslavia desde 1991 ...
刑事管辖制度适用
Antonio Cassese et Mireille Delmas-Marty proposent dans cet ouvrage d'analyser les interactions entre droit national et droit international et de mesurer la place des juridictions nationales dans la poursuite de ces crimes.
Privilégie les aspects internationaux dans leur dimension non seulement juridique mais aussi politique (justice pénale internationale et souveraineté des Etats), philosophique et éthique (justice pénale internationale et valeurs ...
Fruit d'un travail d'équipe mené au sein de l'UMR de droit comparé de Paris (Université de Paris 1 - CNRS), né d'approches différentes de spécialistes issus de formations et de...
Other useful discussions include David R. Andrews, A Thorn on the Tulip - A Scottish Trial in the Netherlands: The Story Behind the Lockerbie Trial, 36CASE W. RES. J. INT'LL. 307 (2004) and Julian B. Knowles, The Lockerbie Judgments: A ...
This book has been selected in 2009 to receive the prestigious ASIL Certificate of Merit for High Technical Craftsmanship and Utility to Practicing Lawyers and Scholars.
Features: complete coverage of the areas in a typical one-semester legal environment course Foundations of Law; Contracts, Torts, and Crimes in Business; Business Organizations; Government Regulation 20 chapters, with an average length of ...
It features interesting icon navigation.A User-friendly PL 280 Resource Guide is ideal for tribal members and communities, police/sheriff departments, federal and state authorities, public safety and fire personnel, social services and ...
Bringing a wealth of experience and insight to a rapidly emerging field of inquiry, International and Transnational Criminal Law offers four-part coverage, dynamic perspective, and historical depth.