Le présent ouvrage est le résultat d’une recherche conjointe entre les Universités de Bologne, Rennes et Bruxelles sur le thème de la dimension extérieure de l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne (ELSJ). Cette recherche a été soutenue par la Commission européenne dans le cadre de l’ Action Jean Monnet. Il associe des professeurs et chercheurs de renom qui conjuguent leurs compétences et situent leur analyse à l’intersection des politiques en la matière et des politiques externes de l’Union européenne. Les auteurs évaluent de manière critique l’impact du traité de Lisbonne et de la pratique de l’Union concernant la dimension extérieure de l’ELSJ. Cette dimension dont l’importance ne cesse de croître oblige l’Union à concilier des impératifs parfois contradictoires entre les objectifs sécuritaires de l’ELSJ ou ceux de l’action extérieure, ou encore avec les valeurs sur lesquelles elle est fondée. Les auteurs tentent de répondre à différentes questions induites par le nouveau système de représentation extérieure de l’Union dans le domaine de l’ELSJ : Quelles sont les retombées juridiques du nouveau système ? Quel est également son impact politique ? Ne risque-t-on pas une incursion croissante de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) dans les aspects sécuritaires de l’ELSJ ?
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Volume III: The Chesapeake and New England, 1660-1750 William E. Nelson ... Decision of Law, Surry County Ct. 1673/74, in Eliza Timberlake Davis ed., ...
E. Edwards v. California, 314 U.S. 160 (1941), 66 Edwards v. Housing Authority of City of ... Timberlake, 148 Ind. 38,46 N.E.339 (1897), 69,70 Graves v.
Fitzgerald, 4.08[B][2], 5.05[D] Fitzgerald v. ... Mastrapa-Font, 7.03[A][3] Fontaine, In re, 5.05[D] Fontenette v. ... Frost, 5.05[A] Formato v.
The sole remedy is avoidance, however; damages cannot be claimed under s. ... 17, it places a great deal of power in the hands of insurance companies to ...
Normally, a mate«s receipt would later be given up for a bill of lading, ... they necessarily prejudice the rights of those who deal in the goods ...
27 257 U.S. 184, 42 S. Ct. 72, 66 L. Ed. 189 (1921). ... 38 Argensinger, “Right to Strike”: Labor Organization and the New Deal in Baltimore, 78 MD . HIST .
704 Contract and Commercial Law Act 2017, s. 80. 705 Leith v. Gould [1986] 1 NZLR 760. It is not clear how a New Zealand court would deal with a case such ...
... to meet the reasonable expectations of claimants about how the corporation should deal with them, by, inter alia, ... 7 Treaty of Waitangi Act 1975, s.