La loi n ° 13 de 1966 relative à l'apprentissage intègre celui - ci dans le système de formation professionnelle que le Comité a examiné sous l'angle de l'article 1081 de la Charte révisée . L'apprentissage s'adresse aux élèves qui ne ...
Un comité national chargé d'élaborer le Programme 2000 de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale a été créé . ... sociale , de représentants d'organisations non gouvernementales , de médias , de collectivités locales et de ...
L'établissement des premiers rapports nationaux sur l'application de la Charte sociale européenne: actes
Droit, administration publique.
La Charte sociale européenne a été fondamentalement renouvelée depuis les années 1990 à travers l'adoption de la Charte sociale européenne révisée en 1996 et l'entrée en vigueur, en 1998, du Protocole additionnel prévoyant un ...
Charte sociale européenne (revisée): Bulgarie, France, Italie