Books from Emile Bruylant
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Droit européen de la concurrence: Ententes et abus de position dominante
By David Bosco, Catherine PrietoTitre 1.
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L'obligation d'exclusivité
By David Bosco" L'obligation d'exclusivité " propose une analyse critique des règles françaises et communautaires relatives aux clauses engageant une partie à réserver sa prestation contractuelle à un seul partenaire.
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Le mouvement de dépénalisation en France et en Grèce: l'alternative administrative
By Athanassia Sykiotou-AndroulakisLe mouvement de dépénalisation en France et en Grèce: l'alternative administrative
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The Role of the Judiciary in the Implementation and Enforcement of Environmental Law
By Amedeo Postiglione"The contributions of this volume stem from an international conference held in Rome, on 9 and 10 May 2003, on the initiative of ICEF, in co-operation with the Italian Council of the Judiciary, UNEP, OECD, the Council of Europe, the ...
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Droit fiscal: principes généraux et impôts sur les revenus
By Marc Dassesse, Pascal MinneLa déclaration et son contrôle; Enrôlement, recouvrement et recours; L'impôt des personnes physiques; L'impôt des sociétés; L'impôt des personnes morales; Droit fiscal international; L'imposition des cadres et dirigeants d ...
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Initiation à la rédaction des textes législatifs, réglementaires et administratifs
By Didier BatseléQuoiqu'il s'agisse d'un impératif de démocratie, trop peu de textes législatifs ou réglementaires sont réellement compréhensibles par l'ensemble des administrés, non seulement en raison de la complexité technique des matières,...
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Vertical Restraints and Distribution Agreements Under EU Competition Law
By Nicolas Petit, Charles GheurAnalyse exhaustive, par des juristes et des économistes, de la directive européenne 330/2010 sur les accords verticaux et les pratiques concertées. Avec code d'accès à la version électronique.--[Memento].
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Human Rights as a Basis for Reevaluating and Reconstructing the Law: Acts of the 4th ACCA Conference held in Louvain-la-Neuve...
By Geoffrey Willems, Wattier HOC, Arnaud HocThe ACCA is an annual scientific event which aims at gathering researchers from all Belgian Law Schools. The topic of the 2015 Conference was?Human Rights as a Basis for Reevaluating and Reconstructing the Law?
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Le droit européen des successions: commentaire du règlement n° 650/2012 du 4 juillet 2012
By Andrea Bonomi, Patrick Wautelet, Ilaria PretelliAUTEURS PRÉFACE DE BERTRAND ANCEL PRÉFACE DE PASCAL JULIEN SAINT-AMAND AVANT-PROPOS DE ANDREA BONOMI ET PATRICK WAUTELET PRINCIPALES ABRÉVIATIONS LISTE DES RÉFÉRENCES CITÉES DE MANIÈRE ABRÉGÉE INTRODUCTION PRÉAMBULE CHAPITRE I. - ...
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Génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre face à la justice: les juridictions internationales et les tribunaux nationaux
By Henri D. Bosly, Damien VandermeerschCrime de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre : au-delà de l’atrocité des faits, ces crimes font l’objet de conventions internationales et leurs auteurs peuvent être poursuivis soit...
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Introduction au droit pénal international
By M. Cherif BassiouniLe droit pénal international est une discipline complexe dont les sources proviennent de plusieurs disciplines juridiques.
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Crimes internationaux: entre internationalisation du droit pénal et pénalisation du droit international
By Isabelle FouchardCet ouvrage développe la distinction entre deux catégories distinctes de crimes internationaux trop souvent confondues - crimes transnationaux et crimes supranationaux - qui traduisent les évolutions profondes de la société ...
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La charte sociale européenne
By Stéphane Leclerc, Jean-François Akandji-KombéLa Charte sociale européenne, élaborée dans le cadre du Conseil de l'Europe, a été signée à Turin le 18 octobre 1961.
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Charte sociale européenne: une constitution sociale pour l'Europe
By Olivier De SchutterLa Charte sociale européenne a été fondamentalement renouvelée depuis les années 1990 à travers l'adoption de la Charte sociale européenne révisée en 1996 et l'entrée en vigueur, en 1998, du Protocole additionnel prévoyant un ...
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Implementation of New Public Management Tools: Experiences from Transition and Emerging Countries
By Michiel S. de Vries, Juraj NemecFirst of all, these are scholars from the so-called BRICS-countries, that strange group of nation-states, from several parts of the world of which the first letters of their names constitute the word BRICS, namely Brazil, Russia, India, ...
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Droit pénal des affaires
By Emmanuel Roger France, Jean P. Spreutels, Françoise RoggenLe droit pénal des affaires, ou droit pénal de l'entreprise, a connu récemment des développements considérables.
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L'investissement et la nouvelle économie mondiale: trajectoires nationales, réseaux mondiaux et normes internationales
By Mathieu Arès, Eric BoulangerLa 4e de couverture indique : "Avec la transnationalisation des entreprises et l'organisation de la production en réseaux mondiaux, les investissements directs sont l'une des facettes les plus visibles de la mondialisation.
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European Competition Law
By Louis VogelUn exposé complet du droit européen de la concurrence, par un spécialiste de la matière, enrichi de nombreuses références de doctrine et jurisprudence.
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Preventing Corruption and Promoting Good Government and Public Integrity
By Agustí Cerrillo i MartínezThe book highlights the possibilities and the limits of Administrative law to improve the fight against corruption and to promote good government and public integrity.--Résumé de l'éditeur.
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Génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre face à la justice: les juridictions internationales et les tribunaux nationaux
By Henri D. Bosly, Damien VandermeerschCrime de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre : au-delà de l'atrocité des faits, ces crimes font l'objet de conventions internationales et leurs auteurs peuvent être poursuivis soit devant les juridictions pénales ...