Charte sociale européenne
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Charte sociale européenne: conclusions XIX-1 (2008)
By Comité européen des droits sociauxParagraphe 2- Apprentissage Le Comité prend note des informations figurant dans le rapport de la Grèce . ... Personnes occupant un emploi Le Comité a déjà examiné le système de formation professionnelle continue proposé aux personnes ...
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Charte sociale européenne: vade-mecum
By Conseil de l'EuropeCharte sociale européenne: vade-mecum
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Charte sociale européenne: recueil de textes
By Conseil de l'EuropeCharte sociale européenne: recueil de textes
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Charte sociale européenne: Comité gouvernemental, 12e rapport (II) 1989-1990 : Autriche, Chypre, France, Allemagne, Italie, Malte, Espagne
By Council of Europe. Governmental Commitee of the European Social CharterCharte sociale européenne: Comité gouvernemental, 12e rapport (II) 1989-1990 : Autriche, Chypre, France, Allemagne, Italie, Malte, Espagne
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Charte sociale européenne: une constitution sociale pour l'Europe
By Olivier De SchutterLa Charte sociale européenne a été fondamentalement renouvelée depuis les années 1990 à travers l'adoption de la Charte sociale européenne révisée en 1996 et l'entrée en vigueur, en 1998, du Protocole additionnel prévoyant un ...
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Charte sociale européenne: conclusions XVIII-2
By Comité européen des droits sociauxCharte sociale européenne: conclusions XVIII-2
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Charte sociale européenne: conclusions 13
By Council of Europe. Committee of Independent Experts on the European Social CharterCharte sociale européenne: conclusions 13
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Charte sociale européenne: la Charte, ses protocoles, la Charte révisée
By Conseil de l'EuropeCharte sociale européenne: la Charte, ses protocoles, la Charte révisée
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Charte sociale européenne: conclusions XV
By Comité européen des droits sociauxCharte sociale européenne: conclusions XV
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Charte sociale européenne: conclusions 15-2
By Conseil de l'Europe. Comité européen des droits sociauxCharte sociale européenne: conclusions 15-2
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Charte sociale européenne: conclusions XVII-1
By Comité européen des droits sociauxCharte sociale européenne: conclusions XVII-1
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Charte sociale européenne: conclusions XVIII-1
By Comité européen des droits sociauxCharte sociale européenne: conclusions XVIII-1
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Charte sociale européenne: conclusions XIV
By Conseil de l'EuropeCharte sociale européenne: conclusions XIV
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Charte sociale européenne: conclusions 13
By Comité d'experts indépendants de la Charte sociale européenne... formation professionnelle , notamment en Autriche , en France et en Italie . Le Comité a également constaté les efforts faits pour adapter le système ... enseignement secondaire supérieur s'est poursuivie pendant la période de ...
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Charte sociale européenne: ConclusionsXVI-1
By Comité européen des droits sociauxCharte sociale européenne: ConclusionsXVI-1
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Charte sociale européenne: conclusions XVIII-2
By Comité européen des droits sociauxCharte sociale européenne: conclusions XVIII-2
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Charte sociale européenne: conclusions XVII-2
By Comité européen des droits sociauxCharte sociale européenne: conclusions XVII-2